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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Mai 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 29. April 2010 zur Einführung eines Programms zur Beschäftigung älterer Arbeitnehmer im gewerblichen Privatsektor

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2014
Page:44190
Avis du Conseil d'Etat 55986
Entrée en vigueur / Effet 29/04/2014

Période de vigueur du 29/04/2014 au ...
Remarques Le dispositif du présent arrêté comporte une erreur de numérotation: en effet, il comporte deux fois la mention d'un "Article 1er" ainsi que la mention d'un article 2 et d'un article 3. Ces quatre articles doivent, en réalité, être lus comme constituant les articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse a d'emblée été opérée en prenant en compte ces diverses précisions.