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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2014
Page:43910
Avis du Conseil d'Etat 55472
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2014 (les mots "pour l’année académique 2014–2015" doivent être compris comme signifiant "à partir de l’année académique 2014–2015" car il n'y a pas de véritable expression de la volonté de l'auteur de l'acte de prendre un texte temporaire; par ailleurs, la date du 14/09/2014 se justifie par le fait que l'année académique 2014-2015 commence à cette même date conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Dispositions transitoires: art. 13, alinéa 4

Période de vigueur du 14/09/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40234