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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux conditions de nomination à certains grades du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

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