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Intitulé

Accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

Zusammenarbeitsabkommens vom 20. März 2014 zwischen der Französischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Region Brüssel-Hauptstadt, der Französischen Gemeinschaftskommission und der
Deutschsprachigen Gemeinschaft zur Organisation der Umsetzung eines Katasters der Bildungswege und der postakademischen Bildungswege


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40152
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: "jour de publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment des parties contractantes", soit le 02/07/2019 (cette date correspond au jour de publication du DCCF 24/04/2014)

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur du 02/07/2019 au ...
Remarques Date de l'acte: la première publication qui est annexée au DRW 24/04/2014 et l'article 1er de ce même décret mentionnent la date du 20 mars 2014; la deuxième publication qui est annexée à l'ORBC 08/05/2014 mentionne celle du 8 mai 2014 alors que l'article 2 de cette même ordonnance mentionne celle du 20 mars 2014; la troisième publication qui est annexée au DCF 11/04/2014 mentionne celle du 19 décembre 2013 alors que l'article 1er de ce même décret mentionne celle du 20 mars 2014; enfin, la quatrième publication qui est annexée au DCCF 24/04/2014 et l'article 2 de ce même décret mentionnent également celle du 20 mars 2014. Dès lors qu'elle est mentionnée par trois des quatre publications du texte même de l'accord ainsi que par chaque article approprié du dispositif des quatre textes d'assentiment précités, la date du 20 mars 2014 semble être la seule correcte.

Annexé à
Nature Date    
DRW 24/04/2014  
ORBC 08/05/2014  
DCF 11/04/2014  
DDG 24/11/2014  
DCCF 24/04/2014