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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2014
Edition:	2
Page:	39086

26/10/2017 (Traduction allemande)
Art. 19 à 26 et l'art. 143
26/02/2016 (Traduction allemande)
Art. 1er à 11, 18, 29, 30, 39 à 54, 70, 71, 75 à 87, 89, 90, 92 à 112, 119 à 131, 138 et 141 à 143
15/01/2015 (Traduction allemande)
Art. 91

Avis du Conseil d'Etat

55394

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 130 et 140 à 142: Jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge
Art. 2, 4 à 9: 01/04/2014
Art. 10, 1°: 24/10/2016 (AR 28/09/216)
Art. 10, 2° à 8°, 12 à 16, 22, et 97 à 129: 01/04/2014
Art. 11, 28, 31, 34, 35, 37, 38 et 40 à 96: 01/09/2014
Art. 17 et 18: 10e jour après publication
Art. 19, 23, 24, 26, a), en tant qu’il insère les 19° à 21° dans l’article 555/1, alinéa 1er, du Code judiciaire, et b): "produisent leur effet à la date d’entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de justice"
Art. 26, a), en tant qu’il insère un 22° dans l’article 555/1, alinéa 1er , du Code judiciaire, et c): 01/01/2015. Le Roi
Peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à cette date.
Art. 20, 21, 25 et 27: 01/02/2014 ("produisent leur effet à la date d’entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice")
Art. 3 et 132 à 137: 01/07/2014
Art. 138 et 139: 10e jour après publication
Art. 29, 30, 32, 33, 36 et 39: 09/04/2014 ("produisent leurs effets le jour de l’entrée en vigueur des articles 4,5 et 18 de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline")
Art. 131: A fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...