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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2014
Edition:2
Page:38120
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2014

Période de vigueur du 02/01/2014 au ...