help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 portant mise en vigueur de l’article 4 de l’arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2014
Page:36191
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/2014 au ...