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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2014
Page:	34855

Avis du Conseil d'Etat

55142

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 31/10/2015

TT

Période de vigueur

du 25/04/2014 au 31/10/2015

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.