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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant les règles de base devant figurer dans chaque convention relative aux modalités et aux engagements respectifs de l’Agence du stationnement et des communes en matière de contrôle et de perception des redevances


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2014
Edition:2
Page:33244
Avis du Conseil d'Etat 55367
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...