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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2014
Edition:	2
Page:	31868

Avis du Conseil d'Etat

55013

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015. Toutefois, le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.

Dispositions transitoires: art. 37, tel que cet article est exécuté par l'AGW 19/06/2014

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.