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Intitulé

Loi du 26 novembre 2012 portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2014
Edition:2
Page:31792
Avis du Conseil d'Etat 50589
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2014 au ...