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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 18 février 2014 fixant les critères minimaux d'acceptabilité pour les appareils de scanographie (scanners CT) utilisés à des fins d'imagerie médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:2
Page:30442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/04/2014 au ...
Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr