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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28795

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

54351

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 21/02/2013 ("le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International")
Art. 4 à 6: 01/07/2014

Période de vigueur

du 21/02/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39911