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Intitulé

Décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2014
Page:21510
Avis du Conseil d'Etat 54506
Entrée en vigueur / Effet 23/03/2014 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 9 et 10: à fixer par le Gouvernement
Art. 11 à 13: 01/01/2014


Période de vigueur du 01/01/2014 au ...