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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2014 prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2014
Page:	20775

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

54633

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2007
Art. 2: 01/11/2007

Période de vigueur

du 01/04/2007 au ...