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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2014
Page:17440
Avis du Conseil d'Etat 54749
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4: 01/06/2014 (AR 04/04/2014)

Période de vigueur du 10/03/2014 au ...