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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12420
Avis du Conseil d'Etat 53977
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...