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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2014
Edition:2
Page:11643
Avis du Conseil d'Etat 54219
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...