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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1995
Page:18273
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24394
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1995