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Intitulé

Loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:1
Page:8660
Avis du Conseil d'Etat 53902
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 4 et 5 : 01/07/2015

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...