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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:2
Page:8769
Avis du Conseil d'Etat 55095
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...