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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2013
Page:	98293

Avis du Conseil d'Etat

53847

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/2013 au ...