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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2013
Edition:3
Page:95992
Avis du Conseil d'Etat 54413
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/12/2013 au ...