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Intitulé

Ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2013
Edition:2
Page:95441
Avis du Conseil d'Etat 52827
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 02/11/2017 (AGRBC 12/10/2017)

Période de vigueur du 02/11/2017 au ...