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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2013
Page:86101
Avis du Conseil d'Etat 53220
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 29/11/2013 au ...