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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 adoptant provisoirement la modification de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction exploitée par la s.a. d’Exploitation de Sablières sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert ainsi que d’un périmètre de réservation pour la réalisation d’un échangeur routier sur le territoire de la même commune (Corbais)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/2013
Edition:2
Page:74448
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/2016
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.