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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2013 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d’évaluation de l’Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2013
Edition:3
Page:70888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2013 au ...