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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2013
Edition:2
Page:71661
Avis du Conseil d'Etat 54045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2013 au ...