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Intitulé

Modification du 7 novembre 2012 des statuts du Port autonome de Namur du 27 mai 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2012
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2013
Page:	67151

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Date de l'acte: 07/11/2012. Cette date correspond à la date de la décision n° 246 du conseil d’administration du Port autonome de Namur qui est mentionnée dans l'unique considérant du préambule de l'AGW 12/09/2013 annexé à la présente fiche.

Annexé à

Nature

Date

AGW

12/09/2013