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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2013
Page:	55546

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

03/11/2015 (Traduction allemande)
09/12/2013 (Avis rectificatif)
Avis CE ajoutés

Avis du Conseil d'Etat

52628 + 51127

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au MB"
Art. 3, 3°, en tant qu'il s'applique à la signalisation des engins portés : 01/09/2014 ("premier jour du treizième mois qui suit celui de sa publication au MB")

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...