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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2013
Page:	47651

Avis du Conseil d'Etat

52926

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2013 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 24 et 25

Période de vigueur

du 01/08/2013 au ...