help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Protocole d'Accord du 24 juin 2013 concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2017
Remarques Vu son contenu, le présent protocole d'accord peut être qualifié d'accord de coopération.