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Intitulé

Protocole d'Accord du 24 juin 2013 concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2017