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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2013
Edition:1
Page:44311
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...