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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2013 portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatifs aux états périodiques des institutions de retraite professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2013
Edition:2
Page:43017
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 26/06/2013