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Intitulé

Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2013
Numéro: 628
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2013
Page:42767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

TT

Période de vigueur du 01/07/2013 au 30/06/2014