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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1994
Page:29854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au 31/03/2002