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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2013 portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2013
Page:42019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 12/02/2013