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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2013
Page:	35368

Avis du Conseil d'Etat

52787

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2013

Période de vigueur

du 01/06/2013 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.