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Intitulé

Arrêté du président du Comité de Direction du 29 avril 2013 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2013
Page:34765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.