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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2013
Edition:1
Page:28423
Avis du Conseil d'Etat 51254
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2013 ("dans les dix jours de la date de sa publication au Moniteur belge"; comprendre: le dixième jour après sa publication au Moniteur belge)

Période de vigueur du 31/05/2013 au 55/55/5555