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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2013
Page:26659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2013

Période de vigueur du 01/05/2013 au ...