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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté du Gouvernement wallon UREBA exceptionnel"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52845

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 28/03/2013

Fin de vigueur: 31/12/2020

TT

Dispositions transitoires: art. 14 et 15

Période de vigueur

du 28/03/2013 au 31/12/2020