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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2013 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique »


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2013
Edition:3
Page:24152
  • 27/05/2013 (Avis rectificatif)
    Dans le MB du 19/04/2013, l'acte publié "doit être considéré comme nul et non avenu".
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/06/2012

Période de vigueur du 02/06/2012 au 31/03/2018