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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1992 portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1992
Page:26741
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1993 - 30/06/1993