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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2013
Page:	22484

Avis du Conseil d'Etat

52928 + 53025

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 28/03/2013 au 05/02/2021

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38627

2) Avis CE: l'avis n° 53024 concerne une demande d'avis relative à un texte autre que le présent arrêté; il est donc mentionné à tort dans le préambule.