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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2013 instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2013
Edition:3
Page:18493
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52607
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Dispositions transitoires: art. 2

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/04/2013 au ...