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Intitulé

Décret du 21 février 2013 modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2013
Edition:2
Page:13563
Avis du Conseil d'Etat 51989
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 24/02/2014 (AGW 30/01/2014)

Période de vigueur du 24/02/2014 au ...