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Intitulé

Arrete du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 modifiant l'arrete du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant execution du decret du 27 mai 2004 relatif a l'agrement et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2013
Edition:2
Page:4866
Avis du Conseil d'Etat 52431
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...