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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2013
Edition:	2
Page:	10165

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2011.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...