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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2013
Page:	9068

Avis du Conseil d'Etat

52253

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38477