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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2013
Page:9068
Avis du Conseil d'Etat 52253
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2013 au ...